1. Généralités
L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. Toute dérogation doit être formulée par écrit.
Le fournisseur est : Société JUSTTRADE, exploitant le site « my-enjoy.com », joignable par e-mail : [email protected].
2. Conclusion du contrat
L’utilisateur conclut le contrat pour les services directement avec my-enjoy.com. Les données saisies sur la plateforme sont automatiquement utilisées pour l’exécution des services.
Dès que my-enjoy.com accepte l’offre de contrat du client en ligne, un contrat est conclu, confirmé par un e-mail de validation. Si aucun contrat n’est conclu, les paiements effectués sont automatiquement remboursés.
En soumettant l’offre de contrat, l’utilisateur donne son consentement exprès à l’exécution des services et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation lors de l’exécution complète du contrat.
my-enjoy.com gère les paiements des utilisateurs et les remboursements le cas échéant.
3. Droits d’utilisation
L’utilisateur dispose des droits d’utilisation conformément aux présentes CGU.
Le contenu, les informations, images, vidéos et bases de données publiés via my-enjoy.com sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de JUSTTRADE ou licenciés.
L’utilisation ou la reproduction du contenu est strictement limitée à des fins personnelles et non commerciales. Toute transmission sans autorisation expresse est interdite.
4. Données de l’utilisateur
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement de l’utilisateur. Les données collectées sont exclusivement utilisées pour l’exécution des services et la gestion contractuelle.
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression, conformément à la réglementation en vigueur. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [email protected].
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement au personnel autorisé, soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Pour plus de détails, consultez la politique de protection des données disponible sur le site.
5. Obligations d’information
Aucune procédure de réclamation extrajudiciaire n’est applicable à my-enjoy.com. Pour toute question relative au contrat ou aux services, contactez [email protected].
Les utilisateurs peuvent corriger ou annuler leurs données à tout moment. La langue du contrat est exclusivement le français.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour permettre l’exécution des services.
L’utilisation des services doit se faire de manière conforme aux lois et règlements applicables.
7. Étendue des services
my-enjoy.com fournit une plateforme permettant aux utilisateurs d’accéder à divers services en ligne, notamment :
- L’utilisation et l’analyse des informations saisies par les utilisateurs.
- La mise à jour constante de la qualité et de la sécurité du service.
- La garantie de la confidentialité des données.
8. Coûts
Les services de la plateforme sont facturés au tarif indiqué pour chaque utilisateur. Les prix sont affichés de manière transparente avant toute réservation.
9. Disponibilité
La plateforme est accessible les jours ouvrables, sauf en cas de maintenance ou sauvegarde.
10. Responsabilité
La responsabilité de my-enjoy.com est engagée uniquement en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles. Elle est exclue pour tout autre dommage, sauf dispositions légales contraires.
11. Blocage de l’accès
En cas de suspicion d’abus ou de violation importante, my-enjoy.com se réserve le droit de bloquer temporairement l’accès de l’utilisateur. Cette mesure sera levée si le soupçon est infondé.
12. Paiement
- Les paiements sont gérés via Stripe, conforme à ses CGU disponibles en ligne : Conditions générales de Stripe.
- Moyens de paiement acceptés : Stripe.
13. Politique d’annulation
Droit de rétractation :
L’utilisateur peut révoquer le contrat sous 14 jours, sauf si le service a été exécuté en totalité avec son consentement exprès.
Pour exercer ce droit, adressez un e-mail à [email protected]. En cas d’annulation, un remboursement est effectué sous 14 jours.
Modèle de formulaire d’annulation :
- Nom :
- Adresse :
- Date de commande :
- Signature :
14. Dispositions finales
En cas de clause invalide, les autres dispositions restent valables. Le droit français est applicable.
my-enjoy.com peut modifier les CGU, prévenues aux utilisateurs au moins 14 jours avant leur application. En cas de refus, le contrat pourra être résilier.on de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.